CONDITIONS D’ACCES ET UTILISATION DU SITE:
L’accès au site https://www.messaveurscreoles.fr ainsi que son utilisation constituent une acceptation sans réserve des présentes CGVU.
Elles sont susceptibles d’être complétées ou modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est mis à jour régulièrement et accessible à tout moment.
Toutefois, une interruption peut être décidée en cas de maintenance, d’amélioration ou de défaillance.
Mes saveurs créoles et l’hébergeur du site ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie qui en empêcheraient l’accès.
1. PARTIES
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (dites CGVU) sont conclues d’une part entre l’entreprise « Mes saveurs créoles » désignée « le vendeur » immatriculée au RCS de Meaux sous le n° SIRET 90360247200016 et d’autre part, toute personne physique ou morale, désignée « l’acheteur » ou « l’utilisateur », souhaitant effectuer un achat ou consulter le contenu du site internet de l’entreprise par l’intermédiaire de l’adresse URL: https://www.messaveurscreoles.fr et déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et de la consultation des contenus mis en ligne par le vendeur.
« Le vendeur » et « l’acheteur/l’utilisateur» sont tous deux conjointement désignés « les parties ».
2. DEFINITIONS
« Le vendeur » : désigne l’entreprise Mes saveurs créoles
« l’acheteur » : désigne toute personne physique âgée de 18 ans révolus effectuant un achat, avec ou sans compte client
« le destinataire » : désigne toute personne physique à laquelle s’adresse le colis
« le consommateur » : désigne celui qui consommera le produit
« le visiteur/l’utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, se connectant au site afin de consulter les contenus
« les parties » : désignent à la fois le vendeur, l’acheteur et l’utilisateur
« le site » : désigne le site internet accessible par l’intermédiaire de l’URL https://www.messaveurscreoles.fr
« le produit » : désigne le coffret vendu sur le site dans son intégralité, avec tous les biens qui le composent, ainsi que tout article vendu au détail
« les biens » : désignent les articles composant les coffrets
« le colis » : désigne la boite en carton contenant le coffret et les produits vendus au détail, portant le nom et l’adresse de livraison du destinataire, de façon à lui être acheminé par les services de la poste.
« les jours ouvrés » : sont du lundi au vendredi
« le contenu du site » : désigne tout élément de toute nature sous formes de textes, graphiques, photographies, marques commerciales, logos, vidéos, sons et musique publiés sur le site.
Entre les parties, il a été exposé et convenu ce qui suit :
3 : CHAMPS D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GENERALES
Mes saveurs créoles est dédiée aux particuliers et aux professionnels (comités d’entreprises/ commerçants/restaurateurs). Les présentes CGVU sont consultables par tout « acheteur » et « visiteur/utilisateur » du site www.messaveurscreoles.fr dans l’onglet CGVU.
Elles sont soumises à l’application du droit Français, rédigées en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre les parties. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Les conditions générales de vente (CGV) applicables sont celles qui sont en vigueur à la date du paiement de la commande, après leur acceptation par l’acheteur.
D’ailleurs, le vendeur s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat en mettant en place une case à cocher et un clic de validation afin de s’assurer que l’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes et des conditions qui y sont liées.
L’acheteur les accepte sans restriction ni réserve avant de valider sa commande ; le défaut d’acceptation préalable empêchant l’achat d’un produit sur le site.
L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage.
L’acheteur déclare avoir 18 ans révolus et reconnait également avoir bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
« L’acheteur -le visiteur/ l’utilisateur » s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site et/ou de porter atteinte à la réputation du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de supprimer tout contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, quel que soit le support utilisé.
4 : LE SITE
Le site internet de l’entreprise Mes saveurs créoles est accessible depuis l’adresse URL suivante : https://www.messaveurscreoles.fr
Le site a pour objet la vente en ligne de produits du terroir sous forme de coffrets et au détail.
La consultation des contenus généralement en lien avec le concept de l’entreprise et des produits proposés est possible sans condition autre que l’acceptation des présentes CGVU.
Les produits ainsi que le contenu proposés sur le site peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Le Vendeur rappelle que :
• L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et qu’il doit être consommé avec modération ;
• La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir de graves conséquences sur la santé de la mère et celle de l’enfant;
• La vente d’alcool est interdite aux mineurs ;
Conformément à l’article 3342-1 du Code de la Santé Publique (CSP) relatif à la commercialisation de boissons alcoolisées, aucun coffret contenant de l’alcool ne sera vendu aux mineurs sur le site https://www.messaveurscreoles.fr
Par conséquent, tout acheteur certifie avoir l’âge légal requis (18 ans révolus) et la capacité juridique pour pouvoir acheter un produit sur le Site.
5 : LES PRODUITS
Les produits sont conformes à la législation française, s’adressent uniquement à des acheteurs âgés de 18 ans et plus, disposant d’une adresse de livraison située en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.
Les caractéristiques des produits ainsi que leurs prix respectifs sont à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’entreprise.
Pour répondre au mieux aux attentes des acheteurs et selon certaines contraintes imposées (dont les conditions climatiques), le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment du coffret.
La liste des produits et des producteurs est fournie à titre indicatif et est susceptible d’évoluer.
Afin de préserver la qualité des chocolats, aucun chocolat et de coffret en comportant ne seront proposés durant les périodes de chaleur, quand les températures extérieures seront supérieures à 20°C (période pouvant aller de Mai à Octobre).
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix des produits à tout moment pour l’avenir.
Les produits sont disponibles en quantité limitée et le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles et après réception du paiement de la commande sur son compte.
A défaut de disponibilité du produit après avoir passé une commande, le vendeur s’engage à contacter l’acheteur dans les meilleurs délais pour l’en informer.
L’acheteur pourra décider d’être remboursé des sommes qu’il a versées (frais de livraison inclus) dans un délai maximum de 14 jours avec annulation de la commande ou le remplacement du produit commandé par un autre produit équivalent à un prix équivalent au produit initialement commandé.
La commande est non modifiable dès acceptation du paiement par le vendeur.
Les produits sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance et celle relative aux boissons alcoolisées rentrant dans la catégorie IV conformément aux articles L3331-1 et suivants du Code de la Santé Publique.
C’est pourquoi le Vendeur rappelle encore une fois que :
• L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et qu’il doit être consommé avec modération ;
• La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir de graves conséquences sur la santé de la mère et celle de l’enfant ;
• La vente d’alcool est interdite aux mineurs ;
De plus, le vendeur ne sera d’aucune manière tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des produits par l’acheteur qui reste pleinement et seul responsable, notamment contre tout acheteur qui l’aurait trompé sur son âge.
Il est précisé que les illustrations, photographies ou descriptifs visuels des produits peuvent évoluer en fonction du renouvellement du stock, les fournisseurs se réservant le droit de faire évoluer le packaging des produits. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreurs ou d’omissions dans la présentation des produits.
6 : LA COMMANDE/PRECOMMANDE EN LIGNE
Toute commande/précommande en ligne effectuée par un particulier est limitée à 10 articles maximum par panier.
La commande/précommande sur le site est possible avec ou sans création de compte client.
La création du compte client se fait en cliquant sur l’onglet prévu à cet effet et nécessite la création d’un mot de passe que l’acheteur s’engage à conserver et à ne divulguer à quiconque car il est strictement confidentiel.
L’acheteur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte et reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant son compte client sera réputée avoir été effectuée par lui.
Les produits en stock sont disponibles sur le site dans l’onglet « La Boutique » et le descriptif, en cliquant sur le produit.
Le prix (hors frais de livraison) est respectivement indiqué par produit, Hors taxes (HT), en euros (€), et figure sur la fiche de présentation du produit sélectionné ainsi que sur le récapitulatif de la commande de l’acheteur.
L’acheteur choisit les produits en fonction de ses propres besoins ou préférences gustatives et l’ajoute à son panier.
Il est rappelé en tant que besoin que les informations sur les qualités gustatives fournies sont purement subjectives et indicatives et n’engagent en aucune manière le vendeur.
Nous nous réservons le droit de contrôler et d’annuler toute commande à caractère étrange faite par un particulier, portant sur la quantité élevée de produits et le flux élevé de commandes à une même adresse de facturation et/ou de livraison. Les commandes d’un montant élevé pourraient également faire l’objet d’un contrôle supplémentaire.
- Offre sur la 1ère commande:
Offre exceptionnelle concernant les produits vendus et expédiés par Mes saveurs créoles, réservée uniquement aux clients particuliers, valable une seule fois par client et sur le montant total de la première commande passée sur le site internet www.messaveurscreoles.fr
Pour en bénéficier, dès 59,00€ (cinquante-neuf euros) d’achat, saisir le code avantage BIENVENUE dans l’onglet code promo puis cliquer sur l’onglet appliquer le code promo figurant sur la page panier.
Le code avantage ne donne droit à aucune compensation financière, est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles et/ou remises en cours.
A durée limitée, il peut être arrêté à tout moment par le vendeur.
- Commandes sur devis spécifiques (offres entreprises & CSE):
Pour toute commande sur devis spécifiques nécessitant l’envoi de plusieurs colis destinés aux particuliers et/ou professionnels (associations, collectivités et comités d’entreprises ), un acompte correspondant à 50% du montant total de la commande sera demandé pour la confirmation à la signature du devis.
Le montant total inclut les frais de livraisons calculés en conséquence.
Le solde devra être réglé à réception de la facture.
Les colis sont préparés et conditionnés par Mes saveurs créoles dans des emballages appropriés au contenu et aux exigences du transport.
Ils seront livrés aux adresses précises des destinataires qui auront été fournies par l’acheteur, afin de permettre une livraison dans des conditions optimales.
Mes saveurs créoles ne pourra être tenu responsable d’un retour de colis dû:
- à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée par le client;
- à l’impossibilité de livrer la commande en cas d’absence du destinataire;
- à une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le destinataire à l’adresse indiquée par le transporteur, et dans le délai de mise à disposition du colis.
Avant de signer le bordereau de livraison du colis à domicile ou de la réception en point retrait, le destinataire est tenu de vérifier minutieusement l’état apparent du colis, soit par lui-même ou par la personne qu’il aura désignée par ses soins à le réceptionner car la livraison sera considérée comme étant effectuée au destinataire une fois le bon de livraison signé.
LE PANIER:
Il reprend les produits choisis par l’acheteur, leurs prix et le sous total de la commande.
Les produits sont livrables en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.
Les frais de port (à domicile contre signature) sont soumis à l’acheteur et sont offerts dès 79,00€ (soixante-dix-neuf euros) d’achat.
Le montant total de la commande s’affiche (prix du(des) produit(s) + frais de livraison.
L’acheteur poursuit sa commande en cliquant sur » valider la commande ».
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du code civil, l’acheteur doit obligatoirement y renseigner des informations le concernant :
• Prénom et Nom
• Adresse complète de facturation et de livraison (si différentes) dont la ville et le code postal
• N° de téléphone
• Adresse e-mail
Si l’adresse de facturation (= adresse correspondant au nom du porteur de la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande) est différente de l’adresse de livraison (= adresse du destinataire à laquelle le colis doit être livré), l’acheteur devra l’indiquer en cochant la case:
- expédier à une adresse différente,
puis remplir toutes les informations avec précision pour que la livraison se passe dans de bonnes conditions.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. L’acheteur est invité à vérifier l’exactitude des coordonnées de contact et de livraison renseignés dans son compte client avant de valider sa commande sinon il est tenu de les modifier.
En cas de défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande, l’acheteur sera tenu seul responsable.
Après avoir correctement rempli et vérifié les informations de contact et de livraison, l’acheteur vérifie sa commande, valide le mode de livraison choisi.
Le total s’affiche: l’acheteur sera invité à rentrer ses coordonnées de carte bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue uniquement par carte bancaire avec le système de paiement sécurisé STRIPE.
L’acheteur confirme qu’il est l’auteur de la commande, le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire utilisé est effectivement le sien, et qu’une tierce personne n’utilise sa carte bancaire à son insu.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une commande frauduleuse.
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, E Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard, American express.
Les commandes sont payables au comptant et sont traitées seulement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant total de la facture sur le compte de Mes saveurs créoles.
La transaction est débitée sur la carte bancaire de l’acheteur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la banque émettrice de la carte bancaire utilisée par l’acheteur.
IMPORTANT: avant de confirmer son paiement, l’acheteur doit:
- vérifier l’exactitude de tous les renseignements donnés, surtout de livraison, et le cas échéant, corriger ses erreurs ou annuler sa commande.
L’acheteur reconnait en s’engageant (cases à cocher):
- avoir plus de 18 ans et être en pleine capacité juridique
- avoir pris connaissance et accepter expressément et sans réserve les CGV en vigueur
Après avoir parfaitement rempli et vérifié l’exactitude des informations personnelles demandées, l’acheteur peut confirmer son achat en cliquant sur « commander ».
L’engagement de payer au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au montant total de sa commande (frais de livraison inclus).
A aucun moment, le vendeur n’a connaissance des informations bancaires de l’acheteur.
Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit, l’acheteur est informé et la commande annulée.
La commande est enregistrée avec un n° de commande et une confirmation de commande est communiquée à l’acheteur à l’écran ainsi que par email avec un récapitulatif de la commande.
Une fois le paiement reçu sur le compte du vendeur, l’acheteur reçoit une facture de validation de commande via l’adresse email renseignée lors de sa commande et la vente est conclue.
Seul procédé permettant l’expédition de la commande.
Les données enregistrées par le vendeur constituent les coordonnées de l’acheteur, le contenu, le montant, ainsi que la date de la commande.
Celles-ci sont archivées par le vendeur dans les conditions et les délais légaux.
Le client supporte l’ensemble des frais relatifs à l’utilisation de ce mode de paiement.
Le vendeur procèdera à l’envoi du produit commandé seulement après confirmation par son établissement bancaire de la réception sur son compte bancaire de l’ensemble des sommes dues, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés (compter le délai de préparation de la commande) et se réserve le droit d’annuler la commande en cas de litige.
Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi, sauf jours fériés ou chômés, aux horaires habituels d’ouverture de la poste.
L’acheteur/le destinataire sera informé par voie électronique de l’expédition de sa commande avec un n° d’envoi pour le suivre en temps réel.
La commande est prise en charge par Colissimo (La Poste), pour une livraison à domicile avec signature, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande, du lundi au samedi (sauf dimanche, jours fériés ou chômés) aux horaires habituels de livraison par la poste.
Le délai estimatif de livraison est de 48h à 72h après l’expédition.
Avant de signer le bordereau de livraison du colis à domicile ou de la réception en point retrait, le destinataire est tenu de vérifier minutieusement l’état apparent du colis, soit par lui-même ou par la personne qu’il aura désignée par ses soins à le réceptionner car la livraison sera considérée comme étant effectuée au destinataire après qu’il ait signé le bon de livraison.
En cas de colis livré endommagé:
- En cas de traces visibles de détérioration sur le colis lors de la réception en point retrait ou à domicile: le destinataire du colis est tenu de ne pas l’ouvrir et est en droit de le refuser en émettant immédiatement des réserves de manières claires et détaillées sur le bordereau de livraison en présence du transporteur.
- Tout produit endommagé dans le coffret pendant le transport ne présentant aucun signe de détérioration visible sur le colis lors de la livraison doit être signalé au vendeur par mail dans un délai de 24h. Si un produit est cassé/ endommagé dans le colis: le destinataire du colis est tenu de la laisser en l’état (prendre une photo si possible et l’envoyer au vendeur)
- Dans les deux cas: le destinataire du colis est tenu d’informer le vendeur sous 24h ouvrés pour lui faire part de l’incident à l’adresse mail suivante: contact@messaveurscreoles.fr
- Aucune réclamation ultérieure ne sera prise en compte
Le vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration ultérieurs.
En cas d’absence lors de la livraison : le transporteur laissera un avis de passage dans la boite à lettres du destinataire qui pourra :
- Soit reprogrammer une livraison à sa convenance (en suivant les indications sur l’avis de passage) s’il est encore temps
- Soit récupérer sa commande dans le bureau de poste le plus proche de son domicile dans les 10 jours qui suivent l’avis de passage (attention car passé ce délai, la commande sera retournée au vendeur)
En cas de retour de la commande au vendeur suite à votre absence et à la non- réception du colis: la commande sera annulée, l’acheteur en sera informé et la commande sera remboursée au plus tard dans les 14 jours qui suivent (hors frais de livraison).
Le vendeur vous invite à vérifier l’adresse de livraison mentionnée afin d’éviter toute erreur de livraison; il ne saurait être tenu responsable.
En cas de non- réception de la commande dans les 10 jours qui suivent la date d’expédition : l’acheteur est invité à contacter le vendeur à l’adresse mail: contact@messaveurscreoles.fr
En cas de non- réception de la commande dans les 30 jours qui suivent la date d’expédition : la commande sera annulée et l’acheteur sera remboursé du montant total de sa commande (frais de livraison inclus) dans les 14 jours qui suivent.
Rappel : les commandes doivent être passées uniquement sur le site internet de l’entreprise par l’intermédiaire du lien https://www.messaveurscreoles.fr et sont livrables uniquement à une adresse située en France Métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec l’acheteur ou suspicion de commande frauduleuse.
7: DROIT DE RETRACTATION
Si toutefois votre commande ne vous satisfait pas, vous pouvez nous renvoyer le colis ;
En application des dispositions de l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, « l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour ».
Ce délai court à compter de la date de réception (= date de livraison) du colis.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant.
Procédure : l’acheteur qui souhaite faire valoir son droit de rétractation doit dans le délai susmentionné:
- informer le vendeur sur le site à cette adresse https://www.messaveurscreoles.fr/ rubrique nous contacter, ou par tout autre support écrit de son choix
- envoyer sa demande à l’adresse mail suivante : contact@messaveurscreoles.fr
Et à compter de la date de demande de rétractation envoyée au vendeur par mail, dans un délai maximum de 14 jours, l’acheteur doit:
- remplir le formulaire de rétractation/ bon de retour joint dans le colis au verso du bon de livraison et renseigner obligatoirement toutes les informations le concernant.
- retourner le colis dans son état d’origine, accompagné du formulaire de rétractation/bon de retour qui devra être rempli, daté et signé avec la mention manuscrite « bon de retour ».
EXCEPTIONS :
Ce droit de rétractation ne s’applique pas à un certain nombre de contrats listés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, parmi lesquels :
- Les achats de biens vendus au détail qui ont été déballés/descellés/ouverts après la livraison par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons évidentes d’hygiène ou de protection de la santé.
C’est pourquoi:
- Exceptés les coffrets gourmands en éditions limitées, les colis contenant des produits d’épicerie fine et/ou des tablettes de chocolat vendus au détail ne peuvent être retournés.
- Tout acheteur souhaitant se rétracter suite à sa réception devra obligatoirement renvoyer la commande dans son état d’origine et dans un parfait état de revente à savoir : coffret dûment emballé et scellé, complet et neuf, prouvant que tous les biens présents dans le coffret sont non- utilisés, de sorte qu’il puisse être re commercialisé en l’état.
Remboursement : conformément aux dispositions de l’article L 221-3 du Code de la consommation, l’acheteur ne supporte que les coûts directs de renvoi de la commande donc les coûts de renvoi seront à sa charge et ne lui seront pas remboursés.
Conformément à l’article L 221-24 du Code de la consommation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées (frais de livraison compris) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l’acheteur l’informe de sa décision de se rétracter.
Le vendeur peut toutefois attendre d’avoir récupéré le produit ou d’avoir reçu une preuve d’expédition de la part du consommateur pour procéder au remboursement.
Aucun remboursement n’aura lieu sans demande préalable écrite auprès du vendeur et si le produit n’est pas retourné dans son état d’origine.
Tout remboursement sera effectué par l’intermédiaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur pour la commande.
8: TRANSFERT DE PROPRIETES
Le vendeur est propriétaire du produit jusqu’à encaissement de la somme due par l’acheteur dans le cadre de sa commande.
9: GARANTIES
Tous les produits commercialisés par le vendeur sont soumis à l’application des garanties légales de conformité et de vices cachés.
Tout colis livré endommagé ou abîmé devra être refusé par l’acheteur/le destinataire et signalé par celui-ci auprès du transporteur/point retrait ainsi qu’au vendeur. Le produit endommagé ou abîmé sera renvoyé au vendeur, échangé ou remboursé.
Toute réclamation ou toute déclaration d’anomalie devra être effectuée en contactant l’entreprise par mail à l’adresse suivante : contact@messaveurscreoles.fr ou dans la rubrique contact.
10 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, textes, vidéos ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Personne n’est autorisée à reproduire, modifier, vendre, créer des œuvres dérivées et utiliser totalement ou partiellement, pour quelque motif que ce soit, les contenus figurant sur le site, qu’ils soient sous formes de logos, de visuels, de photos et de textes sans demande écrite au préalable et autorisation expresse de Mes saveurs créoles.
11 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable en cas de grèves des transporteurs ou des services postaux générant retards de livraisons ou non distribution des commandes, grèves des systèmes de communication, grèves générales, inondation, incendie, catastrophes naturelles, émeutes.
Le vendeur informera l’acheteur dans les délais les plus brefs de la survenance d’un tel événement.
12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En adhérant à ces présentes CGVU, l’acheteur et le visiteur/l’utilisateur consentent à ce que nous collections et utilisions leurs données pour l’exécution du présent contrat.
Le vendeur traite les données recueillies pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité pour gérer les commandes, soutenir l’expérience tout au long de ce site et à d’autres fins mentionnées dans nos présentes CGVU.
Les informations collectées peuvent être transmises à des tiers pour la bonne gestion du paiement et de la livraison de la commande.
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur du site internet dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
Modification/suppression de compte: l’acheteur peut, à tout moment, modifier son compte client en accédant directement à la rubrique mon compte ou le supprimer en adressant un courrier électronique faisant état de sa demande à l’adresse suivante:
contact@messaveurscreoless.fr
Le vendeur procèdera à la suppression du compte dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de l’email.
13 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU), ainsi que toutes les opérations d’achats et de ventes en ligne qui y sont visées, sont soumises au droit français.
14 : LITIGES
Toute réclamation doit être faite par l’acheteur/le bénéficiaire disposant d’une preuve (facture/bon de livraison).
Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux réclamations d’un bénéficiaire ne disposant pas de preuve d’achat et qui aurait acquis son coffret directement auprès d’un tiers.
En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter en premier lieu l’entreprise Mes saveurs créoles afin de trouver une solution amiable.
A défaut, le litige sera porté devant le tribunal de Meaux.
15 : PROTECTION DES MINEURS CONTRE L’ALCOOLISME
Nous vous rappelons que la vente des produits proposées par l’entreprise « Mes saveurs créoles » par l’intermédiaire du site https://www.messaveurscreoles.fr est strictement interdite aux mineurs, donc réservée aux personnes désignées comme étant majeures par la législation Française (18 ans révolus).
16 : CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »
17 : FEMMES ENCEINTES
« La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir de graves conséquences sur la santé de la mère et celle de l’enfant.
